J'aime mon marché
Commerces de proximités
Le S.C.P.N.S. fait partie du CIDUNATI.
( Loi de 1884 )
Syndicat Professionnel déposé à PERPIGNAN sous le n° 1 121
 Le S.C.P.N.S. c'est :
- la principale organisation de défense professionnelle des non-sédentaires ;
- l'interlocuteur des Municipalités.
- l'union apolitique de toutes les tendances ;
- une présence aux instances nationales, régionales et départementales.
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|  Le S.C.P.N.S. s'emploie à :
- représenter les adhérents du syndicat et défendre leurs droits ;
- étudier et revendiquer leurs attentes d'ordre corporatif ;
- informer les adhérents sur leurs devoirs et obligations ;
- fournir l'assurance responsabilité civile professionnelle ;
- fournir (en option) la protection juridique.
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| |  Élections 2010 |
- Chambre de commerce et d'industrie
- Chambre de métiers et de l'artisanat
Artisants, commerçants, travailleurs indépendants : comme beaucoup, nous vivons de notre travail, et non du travail d'autrui
Quel que soit votre métier :
Agissons ensemble ! | |
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| | ELECTIONS
Aux CHAMBRES de METIERS et de l'ARTISANAT
13 Octobre 2010 |
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| | Auto-Entrepreneur : calcul des charges R.S.I. | Calculs prévisionnels en fonction des lois en vigueures le 01 janvier 2009.
Vous êtes Auto-Entrepreneur et vous dépendez du R.S.I.
Vous pouvez choisir de déclarer et de payer vos charges mensuellement ou trimestriellement.
Vous pouvez donc indiquer dans... | |
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| |  R.S.I. (Régime Social des Indépendants)Un interlocuteur social unique qui n'a pas la capacité de répondre à vos problèmes...
Dans chaque région de France, le CIDUNATI peut vous trouver la solution.
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| Demande d'un emplacement sur le marché communal | Monsieur le Maire,
Par la présente, je sollicite votre bienveillance pour l'attribution d'une place sur le marché du [jour de la semaine] qui se déroule à [lieu].
Je viens régulièrement sur votre marché depuis le [date] et je souhaiterais une présence en tant qu'abonné, ce qui me permettrais d'avoir un emplacement fixe.
Pour pouvoir exercer mon activité, j'aurais notamment besoin de [nombre de mètres] mètre(s) linéaire(s) avec si possible mon véhicule.
A cet effet, je vous joins différents justificatifs : la raison sociale et le descriptif détaillé de mon commerce, la photocopie du registre de commerce (extrait de Kbis en cours de validité), la photocopie de ma carte de commerçant non sédentaire en cours de validité, et la photocopie de mon contrat d'assurance.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter si vous aviez besoin de documents supplémentaires pour compléter mon dossier.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Signature |
| Conseil : avant de râler pour ne pas avoir d'emplacement fixe sur un marché que vous faites quotidiennement, pensez à en faire la demande par écrit...
Infos:
- un commerçant ne disposant pas d'un emplacement fixe sur un marché est un « passager ». Vingt à trente pour cent des emplacements d'un marché doivent leur être réservés. En général, le régisseur les place à partir de huit heure. Bien entendu, il y a des passe-droit officieux pour des commerçants non titulaires qui viennent régulièrement;
- le véhicule d'un « passager » ne doit pas être garé sur le marché, mais à l'extérieur;
- Un régisseur n'a pas le droit de refuser une marchandise, tant qu'elle reste légale. Bien entendu, sur des petits marchés, il faut rester conscient, pour le bien de tous, que la présence trop importante d'une même marchandise nuit à tout le monde.
En cas de problème, il faut vous adresser à votre syndicat et faire valoir vos droits. En général, les « passagers » font profil bas devant le régisseur, sans pour autant accepter n'importe quoi. Il est toujours souhaitable de téléphoner au service des marchés des mairies avant de se déplacer. |
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|  Numéro de travailleur indépendant, ATTENTION ! vendredi 6 mars 2009, 10:28
Pour les micro-entreprises ayant opté pour le régime auto-entrepreneur, avant le 31 mars 2009, une déclaration en ligne est nécessaire...
Mais vous allez rencontrer un léger soucis avec le n° T.I. inscrit sur votre correspondance du R.S.I. Ce numéros doit comporter 3 chiffres, plus, 15 autres chiffres (ce n'est pas le cas !).
Sur le site internet d'inscription, rajoutez des zéros entre ces trois premier chiffres et les dernier (sans dépasser 18 chiffres au total).
ex. : N° TI : 660 2150684 devient : 660 000000002150684
Étapes à suivre... |
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| |  3- Vous êtes déjà en activité commerciale ou artisanale :
Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales
4- Vous avez besoins de :
Numéro de sécurité sociale (NIR) *, Numéro de travailleur indépendant *, SIRET *, Nom *, Prénom *, Numéro Téléphone *, Email *
Puis, suivez les étapes... |
| L'histoire du CIDUNATI | | Le Cidunati pour vous défendre...CIDUNATI, Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants. | |
| | Une question à poser au SCPNS ? |  | |
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| | Vous savez tout sur votre profession ? | | Le commerce non sédentaire | |
| | Obtention de la carte de non-sédentaire | |
| | Autoriser l'occupation du domaine public pour le commerce et garantir les règles d'hygiène | |
| DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Dans une lettre commune du 4 juillet 2003 adressée aux préfets, ... ci-joint intitulé « proposition d'arrêté portant règlement général du marché » | |
| | Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur | |
| | Conditions d'accès aux bornes d'alimentation en eau | |
| | Pour les commerçants non-sédentaires, le Code de commerce avec la réglementation sur les soldes | |
| | Pour les non-sédentaires inscrit à la M.S.A., le code rural | |
| |  Calculs en ligne...
Calcul impôts, déclaration des revenus, prime pour l'emploi, meilleurs taux de crédit et réduction d'impôts...
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Quel que soit votre métier
Partageons le courage de dire et la volonté de faire !
Agissons ensemble ! |
- Représenter
- Défendre
- Anticiper
- Informer
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| Assurance des marchés
Syndicat des marchés |  |
 | |  | | Le mot du Président |  | Pourquoi la création du S.C.P.N.S. (Syndicat CIDUNATI des Professionnels Non-Sédentaires) ?
En effet, plusieurs syndicats existent, mais ils ressemblent plus à des associations de commerçants qu'à une organisation dont la fonction première est la défense d'une profession et de ses adhérents (défense devant le RSI, l'URSSAF, les banques, les huissiers de justice, les assurances, etc., le CIDUNATI l'a toujours fait depuis 1968). L'obtention d'une responsabilité civile ou de matériel forain avec un tarif préférentiel est certes nécessaire, mais secondaire. Organiser des foires ou des marchés, c'est bien, mais si les nouveaux textes de lois nous empêchent de travailler et qu'il n'y a personne pour nous défendre contre les pouvoirs publics, cela ne sert plus à grand chose…
Il faut encourager l'effort du commerce de proximité dans nos villes et villages de France en protégeant les marchés, lieux de convivialité.
Il faut combattre l'implantation des " super-hyper discounts " dans les centres villes car ils rapporteraient davantage aux communes que les marchés et interdire l'ouverture des Grandes-Surfaces le dimanche.
Le S.C.P.N.S. est contre le sectarisme. Quand nous devons défendre notre secteur économique, nous devons savoir faire alliance avec tous les autres syndicats défendant les mêmes professionnels.
Nous nous refusons à la délation de commerçant qui ne respecte pas la législation française. Ce n'est pas notre fonction !
Notre syndicat veut parcontre, dénoncer certaines mairies, ainsi que certaines associations organisatrises de foires qui prennent les commerçants non-sédentaires pour des " vaches à lait " et des " bouche trous ".
Redonnons au paysage français des conditions compatibles avec les caractéristiques des petites entreprises de proximité et défendons nos valeurs, ensemble !
Cordialement,
Christian IBERGAY
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Soutenez le S.C.P.N.S. qui défend vos marchés | | T-shirt manches courtes,100% coton.
Uniquement tailles adultes. |
| | | |  | | Les commerçants non-sédentaires en colère le 05 juin 2008 à Perpignan... |
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| En France, le Cidunati pour vous défendre...
CIDUNATI, Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants. |
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![ARTISANS[1].pdf](bv000047.gif "ARTISANS[1].pdf")
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