 En cas de sinistre 04 68 34 77 33 | Déclaration à faire sous 24 H
Adressez votre déclaration
par fax au 04 68 35 34 82
ou par courrier à :
UPA Assurance - Robert GRANDO
38 bis, Av. de l'Hôtel de Ville
66450 POLLESTRES
Pièces à fournir :
N° responsabilité civile, déclaration, adresse du tiers.
Garanties et franchises : conditions générales du contrat |
| Qu'est ce qui est couvert ? | On entend par "Responsabilité Civile Professionnelle" l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui par l'inexécution d'un contrat ou toute action dommageable commise par soi-même, par une personne qui dépend de soi, ou par une chose que l'on a sous sa garde en exerçant sa profession.
De manière générale, la R.C. couvre tous les risques non intentionnels (non volontaires) occasionnés par une personne (le commerçant en ce qui nous concerne) vers une tierce personne.
Le détail des garanties est adressé à chaque assuré.
Les risques régulièrement assurés dans un contrat R.C. sont :
- les dommages corporels (dommages portés au corps humain)
- les dommages matériels (portés sur un objet)
- les dommages immatériels (préjudice financier par exemple)
- les dommages immatériels indirects ou dommages immatériels consécutifs (préjudice financier consécutif à un dommage corporel ou physique)
- le risque d'intoxication alimentaire
L'étendue de la R.C. s'applique "en cours d'exploitation" (sur le lieu même du marché par exemple) mais aussi "après livraison" (problèmes générés par un produit transformé ou manufacturé après sa mise sur le marché)
Attention : en aucun cas la garantie R.C. du commerçant ne fonctionne pour les dommages qui surviennent à son propre matériel professionnel, le vol de marchandises ou effets personnels du commerçant, ou pour les risques incendies, dégâts des eaux ...
Par contre, un commerçant "sinistré" peut se retourner contre le tiers responsable (client, organisateur ...) afin de faire jouer l'assurance adverse. |
|  Attention : Plusieurs "fausses déclarations" ont été constatées par les compagnies d'assurances (arrangement entre commerçants non sédentaires par exemple) : plusieurs procès ont été gagnés par ces mêmes assureurs pour "escroquerie ou tentative d'escroquerie à l'assurance"
Petit rappel : Si vous voulez toujours bénéficier de conditions préférentielles pour votre R.C. : ménagez là et faites la fonctionner uniquement dans les "vrais" coups durs.
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|  | |  | | L 'assurance chômage n'existe pas pour les dirigeants protégez vous | | La proximité a aussi le besoin de s'assurer contre les risques économiques.
Le chômage du dirigeant un risque toujours présent !
Il existe de nombreux cas involontaires de pertes d'emploi :
suite à une décision judicaire (ex. : liquidation judiciaire, etc.)
sous contrainte économique : fusion, restructuration, etc.
non renouvellement ou cessation anticipée du mandat social.
Dans 90 % des cas, les dirigeants, commerçants et artisans ne sont pas pris en charge par les ASSEDIC.
Que vous soyez mandataire social, ( SARL- EURL ) commerçant ou artisan en cas de perte d'emploi vous pouvez vous couvrir par l'assurance chômage.
Notre sélection |
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