 Adhésion plus R.C. |  L'adhésion avec responsabilité civile professionnelle est réservée :
aux professionnels non-sédentaires en activité n'ayant pas de responsabilité civile chez un autre assureur.
Ces adhérents ont une assistance juridique gratuite (à ne pas confondre avec la protection juridique professionnelle).
Vous avez la possibilité de payer en deux chèques de 51,00 Euros envoyés en même temps.
En cas de problèmes de fonctionnement du panier...(PDF) |
| Résilier son contrat d'assurance à son échéance | | Vous avez le droit de résilier votre contrat d'assurance annuellement, à son échéance, à condition de respecter le délai de préavis prévu, qui ne peut être supérieur à deux mois. Votre contrat peut prévoir un délai inférieur. | |
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|  | |  | | Assistance Juridique | Le S.C.P.N.S. défend tous ses adhérents à l'amiable.
Nos actions pour nos adhérents :
Effectuer toutes les démarches administratives (demande d'échéanciers dans les différentes organisations RSI, URSSAF, IMPOTS, AVA, ORGANIC, ASSEDIC).
Négocier auprès des huissiers.
Constituer votre dossier retraite aux AVA, ORGANIC, et la CRAMS.
Constituer vos dossiers auprès de la chambre de commerce ou la chambre des métiers.
Vous assister et vous défendre devant les tribunaux de commerce et conseil des prud'hommes.
Vous assister et vous soutenir lors d'un contrôle fiscal, d'un contrôle urssaf, ainsi qu'auprès des mandataires judiciaires.
Vous aider à être en conformité avec la législation du travail en vigueur, et vous conseiller chaque fois que vous rencontrerez des difficultés avec les salariés. |
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